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> 12/02/2009 :
Nouveauté fiscale 2009

Nouveautés en matière fiscale Impôt sur le revenu La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 ont apporté, comme traditionnellement chaque fin d’année, leur lot de mesures fiscales nouvelles. Cette année l’accent a été mis, suite à la parution l’été dernier de deux rapports dénonçant les iniquités fiscales nées de l’utilisation parfois abusive de certains avantages fiscaux pour réduire à néant l’impôt, sur le plafonnement des niches fiscales. Notre système fiscal n’y gagne pas en simplicité, bien au contraire.





> 25/06/2008 :
Loi TEPA : 70.000 dons effectués sur 10 mois

Chaque don au même bénéficiaire échappe aux droits de mutation dans la limite de 30.000 euros. Selon Bercy, 56.955 personnes âgées de moins de 65 ans ont fait un don à leurs enfants.










                                                                 


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